J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22282

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0302522A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 décembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er février 2003, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Coulomb (Didier), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.